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MENTIONS LÉGALES DU SITE

 

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation. Si vous accédez aux informations mises à disposition par le présent site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses conditions d'utilisation et les accepter sans réserve.

 

I – IDENTIFICATION

Éditeur :

Le site accessible à l’adresse : https://cvafrance.wixsite.com/cva13

Ci-après dénommé « Cinéastes Vidéo Associés » est édité par : CVA, 13, rue Jean Aicard 13170 Les-Pennes-Mirabeau. Association déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône en 1987.

 

Président : DANIEL DEMIMIEUX.

Numéro de téléphone : 04 91 51 31 51.

 

Hébergeur :

Service gratuit de Wix.com, 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158. Telephone : +1 415-639-9034.

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Email : 

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

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Le site, son contenu et chacun des éléments qui le constituent (incluant notamment les textes, photographies, vidéos, textes, musique, infographies, logos, marques…) sont protégés par la législation française applicable en matière de Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Cinéastes Vidéo Associés à l'exception des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

 

En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de ce site est interdite sans une autorisation écrite de la part de Cinéastes Vidéo Associés ou d’une autorisation écrite de la part des autres ayants droits des autres sites Internet.

 

À cet égard, les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le site et/ou un des éléments de son contenu, d'une manière insultante, dénigrante ou diffamante ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte au droit à l'image ou à la réputation de Cinéastes Vidéo Associés et/ou des personnes physiques et morales, figurant sur le site et/ou de tout autre tiers qui pourrait subir un dommage du fait d'une telle utilisation.

 

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Cinéastes Vidéo Associés attache le plus grand soin à la qualité et la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d'exhaustivité ou d'actualité.

 

Les informations diffusées sur le site sont fournies pour les seuls besoins de nos projets cinématographiques et/ou la seule information générale de l’utilisateur : elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou préconisations avisées et circonstanciées en fonction du contexte de chaque situation susceptible de se présenter.

 

Il est rappelé que ces informations sont partielles et incomplètes en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. Enfin, d'une manière générale l'utilisateur demeure seul maître et responsable, du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données et informations qu'il consulte et qu'il reconnaît utiliser celles-ci sous sa seule et unique responsabilité.

 

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Il s’agit de liens de documentation en rapport avec les films, de liens en rapport avec le matériel, de liens en rapport avec les prestataires de services et de lien en rapport avec les books des artistes et des techniciens.

Il s’agit aussi de lien avec des vidéos disponibles sur Internet, des démos et des making of.

 

CONFIDENTIALITÉ :

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III - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Les données à caractère personnel collectées pour nos projets de films, concernent les artistes, les techniciens, toutes les personnes physiques et les personnes morales qui nous auront donné leur accord pour une publication sur le site. Il s’agit des informations artistiques déjà en circulation sur Internet, tel que nom, prénom, photo identité, photo artistique, en rapport avec nos projets de films.

 

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En application de la loi dite « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel qui vous concerne.

Ce droit peut être exercé à tout moment par écrit en nous adressant un message via la rubrique Contact du site.

 

CESSION

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IV - RÈGLEMENT DES LITIGES

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